L’avis rendu par la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) en date du 18 décembre 2012 constitue un texte de référence encadrant la place des épithèses faciales dans le système de santé français.
Cet avis s’inscrit dans le cadre de la réévaluation des dispositifs inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et vise à préciser les conditions d’inscription, de réalisation et de prise en charge des épithèses faciales.
Résumé
Reconnaissance du service médical rendu
La HAS considère que les épithèses faciales apportent un service médical suffisant, notamment en raison de leur rôle majeur dans la réhabilitation esthétique, fonctionnelle et la réintégration sociale et professionnelle des patients présentant une perte de substance faciale.
Cette reconnaissance justifie leur maintien dans le cadre du remboursement par l’Assurance Maladie.
Définition et indications
L’épithèse faciale est définie comme un dispositif médical externe, réalisé sur mesure, destiné à remplacer une partie manquante du visage, notamment dans les suites :
- De pathologies tumorales,
- De traumatismes,
- De malformations congénitales,
- Ou de situations où la reconstruction chirurgicale n’est pas possible ou suffisante.
Sa mise en place relève d’une décision concertée, associant le médecin prescripteur, l’épithésiste et le patient.
Organisation de la prise en charge
La prise en charge des épithèses faciales est strictement encadrée :
- Elle nécessite une prescription médicale spécialisée (ORL, chirurgie maxillo-faciale, chirurgie plastique, ophtalmologie) ;
- Elle est soumise à une entente préalable ;
- Elle repose sur une réalisation sur mesure, avec un tarif établi sur devis ;
- Elle est limitée dans le temps, avec des conditions définies pour le renouvellement.
Seules les épithèses réalisées par des professionnels autorisés à exercer peuvent faire l’objet d’une prise en charge.
Structuration de la nomenclature
L’avis propose une clarification de la nomenclature, distinguant quatre grandes catégories d’épithèses :
- Épithèse de pavillon auriculaire,
- Épithèse orbitaire,
- Épithèse de pyramide nasale,
- Épithèse hémi- ou médio-faciale.
Exigences de qualité et de bonnes pratiques
L’avis précise les exigences relatives à la réalisation des épithèses, qui doivent :
- Être adaptées à la situation clinique et réalisées sur mesure
- Assurer une intégration esthétique satisfaisante
- Être biocompatibles et bien tolérées
- Faire l’objet d’une information du patient concernant leur utilisation et leur entretien
- S’inscrire dans le respect des règles de bonnes pratiques professionnelles.
L’appareillage comprend l’ensemble du processus : conception, fabrication, essayage, délivrance, suivi et adaptation.
Collaboration pluridisciplinaire
La réalisation d’une épithèse faciale s’inscrit dans une prise en charge coordonnée, impliquant :
- Le médecin prescripteur,
- L’épithésiste,
- Et, selon les situations, d’autres professionnels spécialisés (notamment ocularistes).
Cette collaboration est essentielle à la qualité et à la pertinence de l’indication.